CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - COMMANDE
En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve et avoir lu l’intégralité du chapitre « avant d’envoyer mon patch ».
Les données enregistrées par Je Quilte pour Vous constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Je Quilte pour Vous et ses clientes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Je Quilte pour Vous se réserve le droit d’annuler toute commande d’une cliente avec laquelle il existerait un litige (même nom ou même adresse). D’une façon plus générale, Je Quilte pour Vous se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de la boutique www.jequiltepourvous.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Je Quilte pour Vous se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.

ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement de votre commande s’effectue comptant sans escompte :
-soit par carte bancaire : visa, mastercard, carte bleue.
-soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera joint au top. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de l’ouvrage. Possibilité de régler (à partir de 80 €) en deux fois : par chèque uniquement, le deuxième chèque sera encaissé quand l’ouvrage quilté sera envoyé à la cliente.

ARTICLE 4 - TRANSPORT
La cliente peut déposer son ouvrage (top, molleton et dos) chez l’un de nos partenaires clairement indiqué sur le site et dans ce cas, elle reprendra au même endroit, l’ouvrage une fois quilté.
Les ouvrages expédiés par La Poste, seront retournés, en COLISSIMO, par La Poste à l’adresse de livraison choisie lors de la commande par la cliente. Si vous souhaitez un envoi en colissimo RECOMMANDE, il vous sera demandé un supplément (à demander avant de payer la commande).
Les produits voyagent aux risques du client. Il est important pour vous de vérifier le parfait état du coli et de faire d’éventuelles réserves sur le bon de livraison du transporteur.
Je Quilte pour Vous ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

ARTICLE 5 - LITIGES
Tout litige éventuel entre Je Quilte pour Vous et ses clientes sera soumis à la compétence du tribunal du siège social de l’entreprise Je Quilte pour Vous. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite en vue de trouver un accord à l’amiable. Cette période de conciliation débute par l’envoi par le requérant d’une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement le litige.

ARTICLE 6 -MENTIONS LEGALES et DONNEES PERSONNELLES
Propriété : le présent site est la propriété de l’entreprise Je Quilte pour Vous.
Auto-entreprise - n° siret : 792 370 512 000 16
Siège social : 16 rue des pensées – 45000 ORLEANS
Directeur de la publication : Chantal BAQUIN
Ce site est déclaré auprès de la CNIL.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant (loi «  informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour toute demande nous envoyer un email à contact@jequiltepourvous.com
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